Le Bracelet electronique, ça sera automatique ?

Le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises ayant atteint un nouveau record en juin (63.838), on ne trouve rien de mieux à faire place Vendome que de relancer le même disque en boucle avec un brin de goût du jour ce qui nous donne, par exemple, dans les propos de Didier (porte parole du Ministère) la promesse de 2.800 places supplémentaires dès la fin d'année et que l'objectif du gouvernement était de parvenir à une capacité pénitentiaire de 63.500 places en 2012.

Si on ecoute la philosophe Dalida qui nous rapelle de faire attention à ses "Parole, parole, parole..." Un mensonge donc ? Non, juste un objectif qui ne sera pas atteint. A moins que ? Mais à moins que quoi ? Mettre moins de personnes en prison ? Mais comment ?

Ce dernier 11 juin, on parlait beaucoup d'un projet du loi pénitentiaire visant à désengorger les prisons, déjà critiqué par le principal syndicat de magistrats (USM), dont la version transmise au Conseil d’Etat circule depuis mardi soir. En effet l'inconvenient de beaucoup de loi pénitentiaire été repressive ( Sarko, Perben I & II et celle du 10 aout recemment) et ont fait grimper le nombre de détenus de 25% depuis 6 ans !

Analysons brievement le contenu de ce projet. C'est un texte de 48 articles prévoit notamment une formule d'assignation à résidence avec bracelet électronique, à la place de la détention provisoire, et un assouplissement des conditions d'aménagement de peines permettant une libération anticipée. Le texte propose que pour les peines inférieures ou égales à six mois et dans les cas où «il reste quatre mois à exécuter», ce type de surveillance (ndr : le bracelet electronique) devra être «ordonné» (sauf circonstances exceptionnelles). Pour les peines inférieures à deux ans, il devra être systématiquement examiné. Le projet de loi prévoit également de diminuer la détention provisoire (avant le procès) en y substituant un système d’assignation à résidence sous bracelet électronique chaque fois que possible.

Petit rappel historique sur le bracelet electronique : Créé par une loi de 1997, le bracelet électronique est aujourd'hui imposé à 3 215 détenus en France. Dont 333 dans l'Ouest. La plate-forme régionale de surveillance des détenus est installée à Rennes.

Mais Le texte ne parle pas que du bracelet electronique, non. Il contredit aussi totalement les propos de Dada ! Elle qui avait promis une personne par cellule, on retrouve le contraire dans ce projet de loi : Les détenus provisoires seront placés «soit en cellule individuelle, soit en cellule collective, sous réserve que celle-ci soit adaptée au nombre de détenus qui y sont hébergés et qu’ils soient reconnus aptes à cohabiter» , qui ajoute même qu’il sera possible de déroger totalement à la cellule individuelle pendant encore cinq ans, ie au moins jusqu'à la fin du mandat de notre omni-président.

D'autres idées en vrac dans ce texte : «régimes différenciés» ie traitement en accord avec la personnalité, les efforts de réinsertion et la dangeurosité (du gagnant gagnant comme dirait la non future secraire du PS !), la possibilité de pratiquer sur les détenus des fouilles corporelles «internes» (ndr : comprendre tr), jusque-là théoriquement interdites.

De bonnes idées aussi dans ce projet : accès généralisé au téléphone, pour les prévenus et pour les condamnés, «sauf s’il apparaît que les communications risquent d’être contraires à la réinsertion du détenu ou à l’intérêt des victimes», proclamation de l’importance des liens familiaux avec quelques mesures à la clé (visites sans surveillance, espaces aménagés pour les enfants), inscription sur les listes electorales et et élire domicile à la prison, ce qui peut leur ouvrir l’accès à un certain nombre de prestations sociales (ce volet sera complété par dispositions concernant le RMI, prévues dans une autre loi que prépare Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté).

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a fait remarquer que le principe du bracelet électronique pour les placements sous contrôle judiciaire avait déjà été voté dans une loi adoptée en 2002, sans suites. "C'est une démarche de communication", a dit Laurent Bedouet, son secrétaire général. De la poudre aux yeux alors ? Oh l'insolent ! L'USM estime que le projet est en contradiction avec les autres textes de Rachida Dati qui favorisent l'incarcération, notamment celui instaurant depuis août 2007 des peines de prison minimales pour les récidivistes.

De plus, ce qu'il manque à ce projet, ce sont les moyens indispensables au développement de ce type de mesure. Les Conseiller d'insertion et de probation (CIP) gère en moyenne 120 dossiers chaucun !

Alors on s'affole pas le projet de loi devrait certes être présenté rapidement en Conseil des ministres, mais débattu à l’Assemblée nationale à la rentrée. Parceque l'idée du bracelet electronique pour libérer des sièges en prisons c'est une chose, mais qu'ils mettent les sous pour ça aussi... Est-ce une bonne idée ? Vaut t'il mieux ça ou construite d'autre prisons (193 déjà en France) ? Mais il faut les moyens aussi pour ça...
On assimile souvent le bracelet electronique à la numérotation, la surveillance, la fin de la liberté... L'idéal serait en fait de pouvoir choisir d'être enfermé mais pas bracelé ou d'être dehors mais attaché. Mais un idéal trop compliqué pour notre belle administration française.